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Dans quel cas des travaux d'isolation acoustique sont-ils obligatoires?

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Depuis le 1er juillet 2017, il est obligatoire de réaliser des travaux d'isolation acoustique dans les zones qui sont exposées au bruit, et ce, dès que d'importants travaux de rénovation sont mis en œuvre. Application de la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique, cette nouvelle réglementation vise à assurer un meilleur confort aux habitants de zones bruyantes. Découvrez les critères d’application de cette loi.

Travaux d’isolation acoustique par l’extérieur

  • Travaux concernés : cette nouvelle réglementation s'applique à l'occasion d'importants travaux de rénovation. Le ravalement de la façade, la réfection de la toiture, les travaux de rénovation énergétique globale ainsi que le remplacement et la rénovation de parois vitrées sont concernés. Face à une telle situation, il sera obligatoire de réaliser des travaux d’isolation acoustique si le bâtiment répond à différents critères.
  • Bâtiments concernés : cette nouvelle obligation concerne les habitations, les établissements d'enseignement, les hôtels ainsi que les bâtiments d'hébergement et de soins.
  • Niveau de nuisance sonore : c'est l'arrêté du 13 avril 2017 qui définit les obligations à respecter selon l'intensité des nuisances sonores. Si le bâtiment rénové se situe à proximité d'un aéroport ou d'un axe routier ou ferroviaire, sa rénovation devra donc s'accompagner de travaux d'isolation acoustique. Le niveau d'isolation sera défini selon le niveau des nuisances sonores. Pour les mesurer avec précision, une étude acoustique sera réalisée par un professionnel. Pour avoir une idée des zones bruyantes concernées, il est possible de les localiser à l'aide du site Geoportail mis en place par le Service Public.
  • Exceptions : plusieurs types de bâtiments ne sont pas concernés par cette obligation. C'est le cas des constructions provisoires, des bâtiments qui ne sont pas chauffés, des bâtiments qui n'ont pas vocation à être habités (construction agricole, industrielle, etc.), des lieux de culte et des monuments historiques.

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